Statuts de l’association

I. Raison sociale, siège, but

Article 1.

AFIRO est une association d'utilité publique régie par les dispositions des articles 60 et suivants du CCS et dotée de la personnalité morale.
Elle est neutre au point de vue confessionnel et politique.
Elle a son siège à 1024 Ecublens, district de l'Ouest lausannois / VD.
Elle exerce son activité en Suisse romande.
Elle est inscrite au Registre du Commerce.

Article 2.

L'association a pour buts la réadaptation et l'occupation professionnelle de personnes handicapées, souffrant notamment de troubles psychiques, par l'exploitation d'ateliers et de homes. Elle pourra exercer toutes activités en relation avec ces buts. Elle veillera que les personnes handicapées bénéficient d'un encadrement social et médical adapté.

II. Membres

Article 3.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale s'intéressant à l'activité de l'association.

Article 4.

L'admission des membres est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du Comité.

Article 5.

Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l'association.

Article 6.

La qualité de membre se perd par la démission qui doit être donnée 6 mois avant la fin de l'année civile ou par l'exclusion selon l'article 9, lettre f. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'actif de l'association.

III. Organes

Article 7.

Les organes d'AFIRO sont :

1. l'assemblée générale
2. le comité et son bureau
3. les vérificateurs des comptes
4. l'organe de révision

Assemblée générale

Article 8.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année avant le 30 juin.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée si le comité l'estime
nécessaire ou à la demande de 1/5 des membres. Les convocations sont
envoyées avec l'ordre du jour à tous les membres, dans un délai de 20 jours
avant la date de l'assemblée.

Article 9.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment :

1. adopter et réviser les statuts
2. élire le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes
3. adopter les rapports annuels, les comptes et le budget
4. fixer les compétences du comité
5. fixer le montant des cotisations
6. admettre et exclure les membres
7. décider de la dissolution de l'association

Article 10.

Il ne peut être pris de décision que sur les objets portés à l'ordre du jour. Pour être prises en considération, les questions individuelles devront être adressées par écrit au comité et au moins cinq jours avant l'assemblée générale.

Les décisions seront prises à la majorité relative des membres votants et, dans le cas prévu à
l'article 9, lettres a) et g), à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas d'égalité, le président départage.

Demeurent réservées les dispositions de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine, du 3 octobre 2003.

Les votes ont lieu à main levée, à moins que le 1/5 des membres présents ne demande le scrutin secret.

Le Comité

Article 11.

Le comité se compose du président et de 4 membres au moins, élus pour une durée de deux ans et rééligibles. Il comprend, dans la mesure du possible, un représentant de la psychiatrie vaudoise et un représentant proche de l'autorité politique cantonale. Le comité se constitue lui-même et désigne les membres de son bureau.

Article 12.

Les attributions du Comité sont notamment :

1. préparer et convoquer l'assemblée générale
2. nommer le bureau, les commissions de travail, fixer leurs compétences et leurs charges
3. définir l'activité de l'association
4. prendre toute décision importante ne relevant pas de l'assemblée générale
5. engager et congédier les membres de la direction
6. fixer les compétences et le cahier des charges de la direction et des autres personnes responsables
7. pouvoir acquérir, vendre, aliéner, grever de droits réels, notamment de gages, les immeubles propriété d'Afiro et souscrire à tous emprunts.

Le Bureau

Article 13.

Le bureau chargé de l'administration se compose du Président et de 2 membres au moins du Comité. Ses compétences sont définies par le Comité. En principe, Ie Directeur participe aux séances du bureau, à titre consultatif.

Le Bureau du Comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent sur proposition du Président du Comité ou du Directeur.

Il a compétance pour les tâches suivantes :

1. conduite de la procédure de recrutement du Directeur et présentation d'un préavis afin que le Comité décide du choix sur les candidatures proposées à ce poste, sous réserve de l'assentiment de l'Etat de Vaud.
2. suivi du management général et de la gestion financière et préparation des budgets d'Afiro.
3. préparation des séances du Comité et préavis pour les objets importants qui lui sont soumis.
4. examen de toute affaire sur demande du Comité ou du Directeur. Le Bureau rapporte au Comité sur son activité.

L'organe de révision

Article 14.

La vérification des comptes sera confiée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui aura(ont) les compétences et indépendance requises.

Un organe de révision est élu chaque année par l'Assemblée générale. Son mandat est renouvelable.

L'exercice comptable correspond à l'année civile et les comptes sont bouclés au 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont soumis à un contrôle restreint ou à un contrôle ordinaire si les critères légaux sont remplis.

Les comptes sont vérifiés par un réviseur agréé au sens de la loi fédérale sur la surveillance des réviseurs ou expert-réviseur agréé en cas de contrôle ordinaire.

L'organe de révision établit à l'intention de l'Assemblée générale un rapport écrit qui résume le résultat de la révision.

IV. Engagement de 'association et ressources

Article 15.

Le comité désigne les personnes autorisées à signer et fixe le mode de leur signature.

Article 16.

Les ressources d'AFIRO sont constituées par:

1. Ies produit de son activité industrielle et commerciale
2. les contributions fédérales, cantonales et communales
3. les dons et legs
4. les cotisations

V. Révision des statuts, dissolution

Article 17.

Les statuts peuvent être révisés par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents. La teneur des modifications doit être portée à la connaissance des membres en même temps que l'ordre du jour.

Article 18.

En cas de dissolution, l'actif sera remis à une institution d'intérêt public poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont étés approuvés à l'assemblée générale du jeudi 23 juin 2016, ils abrogent ceux du 13 juin 2001, 13 juin 1985 et du 15 juin 1977.